Terre d'émotions
Agence événementielle Bordeaux 
Agence incentive bordelaise
séminaire indoor, outdoor
séminaire entreprise
séminaire de motivation
cohésion d'équipe
team building
location salle, châteaux
évènement sportif 
congrès bordeaux biarritz
lancement de produit
course obstacles bordeaux
inauguration
diner de gala
soirée CE, soirée fin d'année

Location matériel événementiel
Soirées thématiques
Créateur d'ambiance

 

 

 

Conditions Générales de Vente (CGV)


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Terre d'émotions (Inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 509 901 294, Représentée par son Directeur Monsieur Dominique URANGA) et l’Acheteur (signataire du devis) pour les prestations énoncées ci-dessous.

ARTICLE 1 : INSCRIPTION ET REGLEMENT
Dans le but de sécuriser les relations entre Terre d'émotions avec ses clients et partenaires sur le plan juridique, nous vous demandons de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente suivantes avant de signer et accepter un devis avec la mention ‘’Bon pour accord’’. Toute acceptation d’un devis de Terre d’émotions vaut acceptation des CGV. Celles-ci régissent les obligations contractuelles de chaque partie, le client d’une part et Terre d’émotions d’autre part.
Les Prestations sont payées par le Client suivant le calendrier ci-dessous et le règlement des commandes s'effectue soit par chèque soit par virement :
- 30% à la commande
- le solde à la réception de la facture

L'inscription sera considérée comme définitive à réception du devis signé ainsi que le versement du montant de l’acompte. Le non-paiement peut entraîner l'annulation automatique de l'inscription.

ARTICLE 2 : FRAIS D’ANNULATION
2-1 Annulation du client
Toute annulation de commande émanant du client doit être signifiée par écrit à la société Terre d’émotions.
- en cas d'annulation entre 30 et 16 jours avant la date de l’événement : l'acompte de 30% ne sera pas remboursé
- en cas d'annulation entre 15 et 8 jours avant la date de l’événement : 50 % du prix de la location
- en cas d'annulation moins de 8 jours avant la date de l’événement : 100 % du prix de la location

Tout programme écourté par le client ne peut donner lieu à aucun remboursement.

2-2 Annulation de TERRE D’EMOTIONS
Si Terre d’émotions était amenée à modifier ou annuler un programme pour des raisons de conditions météorologiques, de force majeure ou de sécurité de ses clients, l'agence s'engage à remplacer le programme initial par une prestation équivalente en qualité. Toute prestation non effectuée et non remplacée sera intégralement remboursée au client sans qu’aucune indemnité ne soit réclamée.

2-3 Force majeure
Les parties ne pourront être tenues pour responsables des manquements dans l’exécution du contrat dus à l’un des cas de force majeure reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français

ARTICLE 3 : RISQUES
Toute participation à un atelier, un programme d’activités de plein air comporte un risque, si minime soit-il. Chaque participant s’engage à se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par le(s) animateur(s). Terre d'émotions ne pourra pas être tenue pour responsable d’incidents et/ou accidents survenus dans le cadre du programme résultant de l'imprudence d'un membre du groupe.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE / ASSURANCES
4-1 Responsabilité du prestataire
Terre d'émotions est responsable de plein droit à l’égard de l'Acheteur, de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat.
Toutefois Terre d'émotions pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit à l'Acheteur soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues, soit à un cas de force majeure.
Terre d'émotions assure seule la surveillance et l’encadrement de ses collaborateurs. Les agents, préposés ou collaborateurs, employés par Terre d'émotions pour la réalisation des prestations objets du présent contrat, restent placés sous son seul contrôle et sa seule direction.
Terre d'émotions se réserve le droit d’intervenir si nécessaire au cours de toute manifestation dans le cas où des participants causeraient un trouble à la tranquillité, la sécurité ou la salubrité des lieux concernés par la manifestation, et ce afin de faire cesser le trouble.
Terre d'émotions décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, et en particulier incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les objets, les effets ou le matériel apportés par l'Acheteur et/ou des tiers à l’occasion de la manifestation objet de la réservation.

4-2 Assurances
Terre d'émotions déclare être titulaire de polices d’assurance couvrant les conséquences financières de sa responsabilité pour les dommages qu’elle pourrait causer dans l’exécution des prestations, objet du contrat.
Il est conseillé à l'Acheteur de souscrire à ses frais une assurance couvrant tout dommage que pourraient subir les objets, effets ou matériels déposés par lui dans l’établissement concerné. S’il s’agit d’objets de valeur, il doit prévoir un gardiennage à ses frais.

ARTICLE 5 : LITIGES
Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d'une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation devra être adressée à Terre d'émotions, 2 rue commanderie des Templiers, 33 520 Bruges, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé le délai de 8 jours après la date de fin du programme, aucune réclamation ne sera acceptée.

Tout litige, non réglé à l'amiable, sera du ressort du tribunal de commerce de Bordeaux.


ARTICLE 6 : DROIT A L’IMAGE
L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à Terre d’émotions, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de reportage. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de Terre d’émotions. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.
center;"> Conditions Générales de Vente
Copyright 2009 : TERRE D'EMOTIONS.COM : agence événementielle bordelaise, terre d'émotions, organisation séminaire entreprise bordeaux arcachon, organisation soirée ce, soirée entreprise, team building 33,bordeaux événementiel, séminaire congrès gironde aquitaine sud-ouest, convention colloque, agence évènementielle gironde aquitaine, terre d'émotions agence événementielle bordeaux